Informations complémentaires sur les bons d’énergie ReinSaat et le projet énergétique ReinSaat.

§ 1 PERSONNES
Données personnelles selon les informations fournies dans le formulaire rempli.

§ 2 ENGAGEMENT D’AFFECTATION
Les fonds issus de la vente des bons d’énergie ReinSaat sont exclusivement affectés à des investissements de ReinSaat GmbH dans les domaines de l’énergie solaire, de l’approvisionnement en eau et de l’amélioration des sols.

§ 3 REMBOURSEMENT
ReinSaat GmbH s’engage à rembourser un montant total de 330 € sous forme de bons d’achat sur une période de 10 ans pour chaque bon d’énergie ReinSaat acheté au prix de 220 €.

Le premier des 11 bons, d’un montant de 30 € chacun, est envoyé immédiatement après réception du montant total des bons commandés sur le compte bancaire ReinSaat mentionné ci-dessous, par voie électronique ou postale, selon le souhait du client. Les 10 autres bons seront envoyés automatiquement chaque année en novembre pendant les dix années suivantes.

Les bons d’énergie ReinSaat peuvent être utilisés dans la boutique en ligne ReinSaat ou sur place à St. Leonhard. Un échange contre de l’argent liquide n’est pas possible. Ils sont valables pendant 10 ans à compter de leur date d’émission et peuvent être utilisés individuellement ou cumulés.

Pour garantir un envoi sans encombre, veuillez nous informer sans délai de tout changement d’adresse (postale ou électronique).

§ 4 GARANTIE
ReinSaat GmbH assume l’entière responsabilité de la conformité aux exigences et autorisations administratives nécessaires liées aux installations énergétiques, ainsi que de leur construction, exploitation et gestion des résultats obtenus.

Les bons d’énergie ReinSaat constituent une forme de financement innovante et alternative destinée exclusivement à l’usage de ReinSaat GmbH. Il est expressément souligné qu’il ne s’agit ni d’une épargne, ni d’une participation, ni d’un prêt au sens économique conventionnel.

Ce contrat devient valable dès la réception du formulaire dûment rempli et signé, que nous vous enverrons par courrier postal ou électronique après votre demande, et après réception du montant total sur le compte suivant :

Titulaire du compte : ReinSaat GmbH ReinSaat-Energie
IBAN : AT10 2022 8000 0051 4372
BIC : SPKDAT21XXX
Référence de paiement : [Numéro de votre bon d’énergie]* + [Prénom & Nom]
*) Le numéro est indiqué dans les documents que vous recevrez après votre demande.

Les déclatations de confidentialité et les CGV de ReinSaat GmbH s’appliquent.

Les bons d’achat ne sont pas valables rétroactivement pour les commandes déjà passées.

Demander un/plusieurs bon(s) d’énergie