Pas de brevets sur les semences !

Pour protéger le patrimoine génétique naturel existant, base de nouvelles variétés issues de la sélection biologique, nous faisons aujourd’hui appel à votre soutien.

Un groupe international revendique actuellement les droits exclusifs sur des plants de tomates résistants au virus rugueux brun de la tomate (TBRFV ou ToBRFV). Ces plantes proviennent d’une région touchée, développées à partir de lignées issues de la sélection conventionnelle, croisées, sélectionnées et multipliées par autofécondation. Le brevet déposé viole le droit en vigueur et montre que l’Office Européen des Brevets (OEB) ne fait pas de distinction suffisante entre sélection conventionnelle et génie génétique.

Qu’est-ce que cela signifie pour nous ?
Les sélectionneurs comme ReinSaat perdent l’accès libre aux ressources génétiques issues de plantes conventionnelles ou locales (sauvages). La richesse du patrimoine génétique naturel, essentielle au développement de nouvelles variétés reproductibles, pourrait bientôt nous être retirée. Nous risquons alors de nous retrouver dans une jungle de brevets, confrontés à des incertitudes juridiques, des redevances élevées et des revendications de monopole qui menacent notre survie.

C’est pourquoi nous soutenons, aux côtés de nombreuses entreprises de sélection et de semences, l’opposition au brevet européen EP 3629711 B1.
La qualité des semences est la qualité de notre alimentation.

C’est pourquoi nous avons besoin de votre voix !